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Politique de remboursement

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE



Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société LLM GROUP LIMITED immatriculée au Hong Kong Companies Registry sous le numéro 

222240332, (le Vendeur) et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via son site internet www.luxycils.com (l’Acheteur).


Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance lors de sa commande des conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve.

Le service clientèle
Le vendeur met à la disposition de ses clients une adresse mail disponible ici : https://www.luxycils.com/pages/contactez-nous

Les produits
Les photographies illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Toute utilisation et/ou reproduction des photos est interdite. Les photos qui illustrent ce site Internet sont soumises à des conditions d'utilisation. A noter qu'il peut arriver qu'en raison de la configuration d'affichage des écrans, les couleurs des produits peuvent paraître différentes, le vendeur ne peut en être tenu pour responsable.

Les prix des Produits sont indiqués en euros pour le marché François, Belge, Suisse, GPB pour l'Angleterre et USD pour les Etats-Unis. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d'emballage et de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Acheteur lors de la validation définitive de sa commande.

La boutique Luxycils.com se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en est informé sur le site (par la mention « rupture de stock ») Dans le cas où l'indisponibilité d'un produit est constatée après la validation de la commande, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, soit l'échange du(des) Produit(s) indisponible(s), par e-mail.

Le Vendeur n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.

En aucun cas le vendeur ne pourra être tenue pour responsable en cas de mauvaise utilisation du produit. Il en est de même dans le cas d’une détérioration prématurée et brutale du produit suite à de mauvaises conditions d’entretien ou traitements inadaptés.

Réserve de propriété
Les produits commandés demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet encaissement du prix. En revanche, à la date effective de l'expédition, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés sont assumés par l'Acheteur.

Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. L'acheteur devra s'acquitter d'éventuels frais supplémentaires en cas d'erreur de sa part. 

Paiement
L'acheteur aura le choix lors de la validation de sa commande entre les modes de paiement suivants ( en fonction du pays de livraison )
  • Paypal 
  • Carte bancaire 
  • Alma
  • Klarna
  • Bancontact
  • iDeal
  • SEPA
Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros our le marché François, Belge, Suisse, GPB pour l'Angleterre et USD pour les Etats-Unis.

L'Acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de son bon de commande.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site internet.

Des pénalités sont applicables de plein droit aux montants impayés après un délai de dix jours suivant la date de règlement ou dès la notification du rejet de paiement bancaire. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement ou de paiement partiel d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Le vendeur se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement),et/ou RIB et/ou un justificatif de domicile de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire (y compris via PayPal ou tout autre moyen de paiement énoncé plus haut), et ce quel que soit le montant de la commande.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par le vendeur aux seules fins de vérification de l'identification de l'Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Le vendeur conserve la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu'au l'encaissement du prix intégral.

Livraison
La commande est traitée dans un délai de 24/48H après la réception du règlement (hors samedi, dimanche et jours fériés). Aucune expédition n’est effectuée le week-end et les jours fériés, une commande passée le vendredi sera donc traitée le lundi.

Frais de livraison : Si la mention « Livraison gratuite » apparait dans le panier, le montant des frais est à la charge du vendeur. Dans le cas contraire, le montant des frais de livraison est notifié dans le « panier ». Les frais de livraison comprennent les frais de manutention, d’emballage et de transport. 

Les livraisons sont effectuées par colissimo suivi (sans signature mais avec un numéro de suivi), Chronopost (express contre signature), DHL Express, FedEx Express, Royal Mail, Swiss Post au choix de l’acheteur.

  • Colissimo suivi France Métropolitaine : Le délai de livraison habituel, du lundi au samedi, est de 6 jours après le dépôt du colis à la poste (soit 7/10 jours en moyenne après l'enregistrement de la commande, hors week-end et hors jours fériés). Lorsque le colis n'a pas pu être livré car la taille de la boite aux lettres est trop petite, l'acheteur reçoit un avis de passage. Cet avis lui permet de récupérer son colis au bureau de poste désigné, dans un délai de quinze jours. Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur.
  • Chronopost (France Métropolitaine exclusivement) : Le délai de livraison est de 24 h, du lundi au vendredi (commande passée la veille avant 11 h, hors week-end). Les colis sont remis contre signature, en cas d'absence de l'acheteur ou du destinataire, l'acheteur reçoit un avis de passage. Il prendra alors contact avec Chronopost pour une nouvelle livraison.
  • DHL / Fedex le colis est acheminé dans un délai d'environ 3 / 5 jours après le départ du colis. Le vendeur n'est pas en mesure de garantir un délais de livraison ferme mais uniquement une moyenne de 3 à 5 jours ouvrés. Il appartient au destinataire si nécessaire de faire les démarches de dédouanement. DHL et Fedex garantissent une livraison sécurisée et le transport le plus rapide possible. Il est remis contre signature.
  • Départ Usine : le délai de livraison est indiqué au moment du choix du produit, il est de 5 à 15 jours. Le colis est remis par les services de La Poste (courrier ou colissimo). 


Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été "livré", le système informatique (flashage) de la Poste,  Chronopost, DHL, Fedex, Royal Mail, Swiss Post faisant foi. Cette situation peut se produire de façon exceptionnelle lorsque le choix d'expédition est "colissimo". Compte-tenu du faible surcoût entrainé, les modes : colissimo signature, DHL Express ou FedEx Express sont donc conseillés.

Aucune réclamation vis à vis de la livraison ne sera recevable dans un délai excédant 30 jours après l'expédition.

Si le colis apparait comme bloqué à une étape de la distribution, l'acheteur doit alors prendre contact avec le service client qui ouvrira alors une enquête auprès de la poste. La poste bénéficie alors d'un délai maximum de 3 semaines pour nous adresser le résultat de ses recherches ( hors retards exceptionnels ).

Si au terme de ce délai, la poste n'est pas en mesure de nous transmettre un justificatif, le colis sera déclaré perdu et nous procèderons alors au remboursement de la commande. Le vendeur en avise alors le client et procède immédiatement aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port).

En revanche si la poste nous adresse un document validant la livraison, le vendeur ne pourra pas ouvrir de dossier litige et ne pourra donc pas procéder au remboursement de votre commande.

Si l'Acheteur constate une anomalie du colis (colis ouvert ou endommagé), il ne doit pas l'ouvrir et le rapporter à la poste dans un délai de cinq jours. Faire établir un « constat de spoliation ». L'ouverture du colis annule toute possibilité de recours auprès de la poste.

L'acheteur doit signaler le problème rencontré au vendeur en envoyant mail.

Si l'Acheteur constate une anomalie sur le contenu du colis (produit manquant, produit endommagé ou tout autre problème), l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés doit signaler cette anomalie au vendeur par téléphone ou par mail.

Toutes réserves à la livraison d'un produit doivent être portées à la connaissance du vendeur par mail ou par pli recommandé dans les trois (3) jours.

Dans tous les cas, les retards éventuels dans l’acheminement du colis ne donnent pas le droit à l’acheteur de demander des dommages et intérêts ou le remboursement des frais de transport. 

A la réception des Produits commandés, l'Acheteur devra vérifier la conformité de ces Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, ...) devra être signalée par l'Acheteur par e-mail adressé au service client ou par téléphone dans les délais les plus brefs. Toute réclamation formulée après un délai de 7 jours sera rejetée par le vendeur.

Si le colis n'est pas délivré dans un délai de 14 jours après avis d'expédition, l'Acheteur devra prendre contact avec le vendeur afin de signaler le problème. Toute réclamation formulée après un délai de 7 jours sera rejetée par le vendeur.

Le vendeur est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grèves…)

Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur a un délai de quatorze jours à compter du jour de réception de sa commande pour retourner à ses frais la totalité de sa commande et obtenir le remboursement du montant des produits. 

Conditions et modalités de retour des produits - Remboursements / échanges / SAV
Les produits livrés doivent être retournés par l'Acheteur au vendeur selon les instructions ci-dessous. Les produits doivent impérativement être retournés au vendeur dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), Conformément au Code de la Consommation et aux normes d'hygiène et de santé, les retours ne sont pas possibles une fois l'emballage descellé. L'étiquette " HYGIENE GARANTIE " ou '' GUARANTEED HYGIENE '' ne doit pas être détériorée ou décollée et le plastique entourant le produit ne dois pas être déchiré. Le vendeur refusera tout échange ou remboursement en cas de non respect suspecté de cette clause. Joindre impérativement un courrier mentionnant le(s) motifs du retour signé par l'Acheteur.
Le vendeur accepte les retours dans un délai de quatorze jours à compter de la date de réception de la commande.

Les frais de port de retour du colis sont à la charge de l'Acheteur sauf en cas d’erreur de livraison avérée.

Les remboursements sont faits sur la base du prix de l'article effectivement payé au moment de l'achat. 
Dans le cas d'un achat d'un pack qui contient plusieurs articles: 
Les packs sont considérés comme des produits non dissociables. 
Si l’acheteur souhaite retourner un pack il faudra donc le retourner intégralement. Un retour partiel ne sera pas envisageable. 
De même, si l’acheteur profite d'une offre promotionnelle, typiquement une remise pour plusieurs produits achetés. 
Il sera nécéssaire de renvoyer l’intégralité des produits qui ont bénéficié d’une offre de groupe.   
De même si l’acheteur profite d'un cadeau à partir d'un certain montant d'achat. 
Si l’acheteur retourne une commande partiellement pour un remboursement et que la commande n'atteint plus le montant minimum pour profiter du cadeau l’acheteur devra également retourner le cadeau indu. 
Dans le cas ou le cadeau indu ne serait pas renvoyé avec le/les produits, le vendeur se réserve le droit de déduire le prix affiché du cadeau en question du remboursement.

Pour retourner un produit impérativement suivre les instructions suivantes :

  1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le (s) produit (s) ou un emballage protégeant correctement le produit.
  2. Remplir et y joindre un courrier de retour mentionnant les causes de retour, nom, prénom et numéro de commande. Les retours sans courrier de retour ne sont pas acceptés.
  3. Envoyer le colis obligatoirement avec numero de suivi et preuve de livraison. 

 Si les conditions de retour sont remplies, le vendeur précédera au remboursement de l’achat dans un délai de 30 jours maximum suite à la réception du retour. Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, au nom de l’acheteur (figurant dans l’adresse de facturation) exclusivement.


Si les conditions de retour ci-dessus ne sont pas remplies, le colis sera tenu pendant un an à la disposition de l’acheteur qui en sera informé. Le colis pourra alors lui être retourné, sur sa demande écrite et à ses frais exclusifs.

Le vendeur n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

Erreur de livraison
Une procédure a été mise en place pour répondre au mieux à cette situation. L’acheteur devra prendre contact dans les meilleurs délais avec le vendeur par mail pour en prendre connaissance.

Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Acheteur devra adresser un courrier postal au service clientèle.

Litiges
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre le Vendeur l'Acheteur sont soumises à la loi HonKongaise. le Tribunal de Hong Kong est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.